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Comment retirer l'autorité parentale ? Votre avocat vous conseille

Le 26 septembre 2019
Comment retirer l'autorité parentale ? Votre avocat vous conseille
Votre avocat, Maître COUREAU à Toulon, vous apporte des conseils pour protéger votre enfant en danger avec le retrait de l'autorité parentale.

Bien qu'il semble évident qu'un enfant se sente en sécurité auprès de ses parents, il arrive malheureusement plus qu'on ne le croit que le parent représente un danger pour son propre enfant.

Pour autant, l'intérêt de l'enfant doit rester une priorité absolue et toute menace peut et même doit être écartée. 

Comment et dans quelles conditions l'autorité parentale peut-elle être retirée ? Quelles sont les procédures à mettre en œuvre pour protéger votre enfant le plus rapidement possible ?

L’autorité parentale signifie que les parents ont des droits et des obligations à l'égard de leur enfant, jusqu'à sa majorité, afin d'assurer sa sécurité, sa santé et sa moralité pour permettre son développement personnel et son éducation.

Les difficultés surgissent lorsque le parent pense qu'il ne possède que des droits à l'encontre de son enfant, et ne lui apporte plus le respect auquel il a droit vis-à-vis de sa personne et vis-à-vis des autres.

Le parent représente alors un danger pour son enfant. Ce danger peut revêtir différentes formes : de mauvais traitements physiques ou psychologiques; une violence notoire et répréhensible; une consommation excessive et inhabituelle d'alcool ou de drogues; un défaut de soins; ou encore un abandon matériel et affectif de l'enfant.

Mais il peut arriver que le parent devienne une menace du fait qu'il se désintéresse totalement de son enfant.

La problématique est d’autant plus grande lorsque ce danger ou ce désintérêt manifeste provient non pas d'un parent, mais des deux parents. L'enfant est alors démuni de tout repère et de toute protection.

Dans ces conditions, le retrait de l'autorité parentale peut être sollicité auprès du juge civil par l'un des parents, un membre de la famille, le tuteur de l'enfant, l'aide sociale à l'enfance ou encore le ministère public.

Le retrait de l’autorité parentale est une privation lourde de conséquences.

L'assistance de votre avocat est nécessaire et obligatoire pour cette procédure qui a uniquement vocation à protéger l'enfant, et non punir le parent défaillant. 

Il peut s'agir d'une demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale.

En cas de retrait total, le parent concerné par cette mesure perd tous les attributs relevant de l'autorité parentale. Si les deux parents sont concernés par le retrait total, l’enfant est alors confié à l’Aide Sociale à l'Enfance, et acquiert le statut de pupille de l’État, et devient adoptable.

En cas de retrait partiel, le parent peut conserver certains droits et devoirs à l'égard de son enfant, strictement établis par le Juge. Les pouvoirs sont alors répartis entre les parents et l'Aide Sociale à l'Enfance.

Attention: il est important de savoir que ce retrait, qu'il soit total ou partiel, s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement.

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